-
1 réquisitions
f plprendre ses réquisitions — давать заключение по делу ( о прокуроре в гражданском процессе); представлять суду свои соображения по делу ( о прокуроре в уголовном процессе)
См. также в других словарях:
Affaire de l'UIMM — En septembre octobre 2007, l’Union des industries et métiers de la métallurgie a été secouée par les révélations sur des retraits de fonds en liquide effectués par son président, Denis Gautier Sauvagnac [1]. Le 26 septembre 2007, le… … Wikipédia en Français
Bataille de Paris (1814) — Pour les articles homonymes, voir Siège de Paris. Bataille de Paris L entrée des troupes russes à Paris Informations géné … Wikipédia en Français
Histoire de Senlis — Article principal : Senlis (Oise). Cet article présente les faits marquants de la ville de Senlis, une commune du nord de la France, chef lieu d arrondissement dans l Oise. Sommaire 1 Préhistoire 2 Antiquité 3 Le Moyen Âge … Wikipédia en Français
Constitution de partie civile — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Plainte avec constitution de partie civile — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Plainte avec constitution de partie civile (France) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Plainte avec constitution de partie civile (france) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 … Wikipédia en Français
Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr … Wikipédia en Français
Histoire Du Port De Bordeaux Pendant La Seconde Guerre Mondiale — Sommaire 1 Introduction 2 Le déclin commercial 3 Le port de Bordeaux sous l occupation 4 Bordeaux, port de guerre … Wikipédia en Français
Histoire du port de Bordeaux pendant la Seconde Guerre mondiale — Sommaire 1 Introduction 2 Le déclin commercial 3 Le port de Bordeaux sous l occupation 4 Bordeaux, port de guerre … Wikipédia en Français